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Gouvernement : Bernard Cazeneuve, nouveau Premier ministre

Après la démission du Premier ministre Manuel Valls, le Président de la République a nommé Bernard Cazeneuve comme nouveau Premier ministre mardi 6 décembre 2016.

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6 décembre - Vie et services publics
Représentants des parents d'élèves : mise en place d'une indemnité pour les non salariés

Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils de l'éducation départementaux, régionaux, académiques et nationaux, non salariés des secteurs privé ou public, peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour participer aux réunions de ces instances dans la limite de 9 jours de réunion par année scolaire.

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6 décembre - Vie et services publics
Gouvernement : Bernard Cazeneuve Premier ministre [20161206]
Le 6 décembre 2016, le Premier ministre Manuel Valls a remis sa démission au président de la République.
Le président de la République a nommé Bernard Cazeneuve Premier ministre et l'a chargé de former le nouveau gouvernement.
Bruno Le Roux a été nommé ministre de l'intérieur pour remplacer Bernard Cazeneuve. André Vallini succède à Jean-Marie Le Guen au secrétariat d'État en charge des relations avec le Parlement. Jean-Marie Le Guen est nommé secrétaire d'État au développement et à la francophonie.
Le (...) lire la suite
6 décembre - Vie et services publics
Soldes et promotions : quelles différences ?

Les soldes sont des ventes réglementées et périodiques durant lesquelles la revente à perte est autorisée. À l'inverse, les promotions correspondent à des opérations commerciales devant respecter la législation sur l'interdiction de revente à perte. Les promotions peuvent prévoir des réductions, sous réserve que les commerçants n'utilisent pas le mot « soldes ». La véracité des rabais s'apprécie alors au regard des pratiques commerciales trompeuses (article L 121-1 du code de la consommation).

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5 décembre - Vie et services publics
Salariés du BTP : mise en place progressive de la carte d'identification professionnelle

Le calendrier de mise en place de la carte professionnelle du BTP a été annoncé par le ministère du Travail le 25 novembre.

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5 décembre - Vie et services publics
Précarité energétique : une réalité pour un Français sur cinq [20161205]
L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a présenté, le 22 novembre 2016, la deuxième édition des chiffres clés de la précarité énergétique.
La précarité énergétique a été définie par la loi du 10 juillet 2010 (dite loi Grenelle II). Une personne est considérée en situation de précarité énergétique lorsqu'elle éprouve des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses (...) lire la suite
5 décembre - Vie et services publics
Renforcement de l'indépendance des médias et de leurs acteurs

De nouvelles dispositions sur les droits des journalistes et les obligations des sociétés d'édition sont prévues pas la loi n°2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias prévoit plusieurs dispositions sur les droits des journalistes et les obligations des sociétés d'édition.

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2 décembre - Vie et services publics
Aide sociale : 4,3 millions de prestations servies par les départements en 2015
Une étude publiée par la Drees, le 25 novembre 2016, dresse le bilan des aides sociales des départements de la France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer (DROM). En 2015, les conseils départementaux ont attribué 4,3 millions de prestations d'aide sociale. Par rapport à 2014, le nombre des prestations a progressé de 2%.
Les prestations se répartissent en quatre groupes principaux :
les prestations consacrées à l'insertion, revenu de solidarité active (RSA), RSA socle et contrats (...) lire la suite
2 décembre - Vie et services publics

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